La présente Charte a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site web https://www.cote-maman.com , édité par la société KELPROMO (le «  Site  »).

À travers cette Charte, la société KELPROMO souhaite que vous compreniez la nature des informations personnelles qu’elle recueille, la façon dont elle les utilise, avec qui elle les partage, comment elle s’efforce de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment la contacter.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations requises par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («  RGPD  »).

Enfin, KELPROMO attire votre attention sur le fait qu’elle peut être amenée à apporter des modifications au présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à ses pratiques.

 

Article 1 – Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société KELPROMO («  KELPROMO  »).

Il est précisé que KELPROMO ne transmet pas vos données à des sociétés tierces. Si vous êtes redirigé vers un site d’un partenaire, le partenaire agira seul en qualité de responsable de traitement, KELPROMO n’étant pas responsable du traitement de vos données dans ce cadre. Ainsi, KELPROMO vous recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données de ces sites, le cas échéant.

 

Article 2 – Collecte de vos données à caractère personnel

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément au principe de minimisation, KELPROMO veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, KELPROMO est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Votre navigation sur le Site ne requiert pas spécifiquement la collecte de vos données personnelles. Seuls des cookies fonctionnels peuvent être déposés, à votre arrivée, de manière à assurer le fonctionnement et le bon affichage du Site. Pour en savoir plus, rendez-vous à la section « Cookies » de cette Charte.

Action 2 : Lorsque vous souhaitez vous inscrire sur le Site

Votre inscription sur le Site vous permet d’accéder à tous les services qui y sont proposés, notamment des bons plans proposés par les partenaires du Site ainsi que d’autres contenus susceptibles de vous intéresser.

En procédant à votre inscription, KELPROMO collectera les données que vous lui fournissez directement sur le formulaire d’inscription, telles que vos données d’identification ( prénom, nom, civilité, code postale, etc. ), vos données de contact ( adresse email ), etc.

Ces données sont nécessaires à votre inscription. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer tout ou partie de ces données, vous ne pourrez pas vous inscrire sur le Site et accéder aux contenus.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter du Site

L’inscription à la newsletter du Site vous permet de recevoir en avant-première les actualités et nouveaux contenus du Site. Cette newsletter est envoyée par email à l’adresse renseignée lors de votre inscription ou sur votre compte Membre. Pour recevoir la newsletter, KELPROMO sera amenée à traiter les données que vous avez fournies lors de votre inscription sur le Site et, le cas échéant, depuis votre compte Membre.

Action 4 : Lorsque vous souhaitez recevoir les offres et bons plans des partenaires du Site

Lors de votre inscription sur le Site, vous avez la possibilité de choisir de recevoir les offres promotionnelles et les bons plans proposés par les partenaires du Site. Dans ce cadre, KELPROMO vous adressera régulièrement des contenus promotionnels proposés par ses partenaires. Ces communications vous sont envoyées par KELPROMO et vos données ne sont pas transmises aux partenaires .

Ces communications sont envoyées par email à l’adresse renseignée lors de votre inscription ou sur votre compte Membre. KELPROMO sera amenée à traiter les données que vous avez fournies lors de votre inscription sur le Site et, le cas échéant, depuis votre compte Membre.

Action 5 : Lorsque vous utilisez votre compte Membre

Dans le cadre de votre utilisation de votre compte Membre, KELPROMO est amenée à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous permettre d’accéder à plusieurs fonctionnalités du Site. Ces données comprennent notamment vos données techniques ( telles que vos identifiants de connexion composés de votre adresse email et de votre mot de passe ), ou encore vos données relatives à votre navigation et à vos interactions avec les contenus du Site.

Action 6 : Lorsque vous souhaitez contacter KELPROMO

Sur le Site, vous pouvez contacter KELPROMO via le formulaire de contact. Dans ce cadre, KELPROMO collectera les données que vous lui fournissez directement sur le formulaire de contact, telles que vos données d’identification ( nom et prénom ), vos données de contact ( adresse email ), ou encore les données liées à votre demande de contact.

Ces données sont nécessaires à la prise en compte de votre demande. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer tout ou partie de ces données, vous ne pourrez pas contacter KELPROMO.

 

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles

Les finalités et bases légales des traitements de vos données réalisés via le Site sont les suivantes :

Actions	FINALITÉS	BASE LÉGALE
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site	·          Assurer le bon fonctionnement du Site.	Intérêt légitime de KELPROMO d’assurer le fonctionnement de son Site.
Action 2 : Lorsque vous souhaitez vous inscrire sur le Site	·          Créer votre compte Membre. ·          Vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du Site – notamment d’accéder aux bons plans.	Intérêt légitime de KELPROMO de proposer un site et de conditionner l’accès à certaines fonctionnalités ou contenus.
Action 3 : Lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter du Site	·          Vous envoyer la newsletter éditoriale du Site comprenant notamment les actualités et nouveaux contenus disponibles sur le Site.	Votre consentement à recevoir la newsletter.
Action 4 : Lorsque vous souhaitez recevoir les offres et bons plans des partenaires du Site	·          Vous envoyer les bons plans qui sont proposés à KELPROMO par ses partenaires.	Votre consentement à recevoir les bons plans des partenaires du Site et proposés par KELPROMO.
Action 5 : Lorsque vous utilisez votre compte Membre	·          Permettre le fonctionnement de certains services ou l’affichage des bons plans proposés uniquement aux Membres.	Intérêt légitime de KELPROMO d’offrir des services et fonctionnalités spécifiques aux Membres du Site.
Action 6 : Lorsque vous souhaitez contacter KELPROMO	·          Pouvoir prendre en compte et traiter votre demande.	Intérêt légitime de KELPROMO de vous permettre d’entrer en contact avec elle.

 

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

FINALITÉS	BASE LÉGALE
·          Réalisation d’opérations techniques ou de qualification lorsque vous être inscrit(e) en base de données ( déduplication, etc.)	Intérêt légitime de KELPROMO d’assurer la qualité et le maintien de sa base de données
·          Répondre à vos demandes d’exercice de droits ( droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc .).	Obligation légale de KELPROMO.
·          Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de KELPROMO à ses obligations légales et réglementaires.	Obligation légale de KELPROMO.

 

Article 4 - Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles

Destinataires au sein de KELPROMO  : vos données personnelles sont destinées, au sein de KELPROMO, aux personnes dont les fonctions requièrent un tel accès ( ex : service marketing en charge de l’exploitation du Site, service chargé de l’organisation des opérations de jeux, etc. ).

Les accès à vos données personnelles sont accordés conformément au principe de moindre privilège, c’est-à-dire qu’ils ne concernent que les personnes ayant strictement besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions et pour le périmètre des finalités susmentionnées.

Destinataires sous-traitants  : vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :

·          Sous-traitant en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du Site.

·          Consultant ou intervenant externe à KELPROMO dont la mission est liée aux finalités de traitement susmentionnées.

·          Sous-traitant en charge de la gestion et de l’hébergement de la base CRM de KELPROMO pour l’envoi des newsletters et/ou des offres des partenaires de KELPROMO.

·          Sous-traitants en charge de la réalisation des opérations techniques et de qualification des bases de données de KELPROMO.

Les sous-traitants sont liés par des accords de protection des données stricts et conformes au RGPD. Ces sous-traitants ne peuvent agir que sur les instructions que KELPROMO leur fournit sur le traitement de vos données et présentent des garanties élevées pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales  : le cas échéant, KELPROMO peut être tenue de divulguer vos données personnelles, à savoir lorsque cela est nécessaire pour :

·          Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).

·          Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.

·          Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.

·          Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de KELPROMO, des internautes ou de tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne  : cette notion inclut toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne. La notion de transfert de données inclut également tout accès / consultation de données depuis un pays tiers à l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, KELPROMO garantit :

·          Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et

·          Que le transfert est encadré par un mécanisme de transfert tel que prévu par le RGPD, comme les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.

KELPROMO s’assurera, en outre, avoir analysé les garanties présentées par le destinataire des données et implémenté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection élevé pour toute donnée transférée en dehors de l’Union européenne.

 

Article 5 - Désignation d’un Délégué à la protection des données

KELPROMO a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect des règles de protection données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Contact par voie postale  :

DPO KELPROMO

Société Kelpromo

4 Avenue Napoléon

77600 Chanteloup-en-Brie

Contact par voie électronique : dpo@kelpromo.com

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Vos droits » ci-dessous, vous pouvez directement contacter le DPO de KELPROMO par courrier électronique.

 

Article 6 – Vos droits

Droits de protection de vos données - Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement.

Si vous résidez en France, vous êtes en droit de communiquer à KELPROMO vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès, conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Retrait de votre consentement – prospection commerciale - En tout état de cause, vous pouvez, à tout moment et gratuitement, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et/ou newsletters de la part de KELPROMO en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque communication qui vous est envoyée.

Sur le Site, vous pouvez également vous désinscrire à la réception de ce type de communications, à tout moment, depuis le formulaire de contact en choisissant l’objet « Désabonnement ».

Exercice des droits - Vos droits peuvent être exercés auprès du DPO de KELPROMO dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, KELPROMO prendra également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 7 - Sécurité et confidentialité de vos données

KELPROMO met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitimes.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité.

Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Pour se faire, KELPROMO fait appel à un prestataire chargé de la gestion et l’hébergement de ses sites internet. Ce prestataire est certifié ISO 27001 et garantit l’hébergement en Europe de l’ensemble des sites internet édités par KELPROMO.

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amené(e) à communiquer des données personnelles sont sécurisées.

 

Article 8 – Durées de conservation de vos données personnelles

KELPROMO ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Catégories de données	durées de conservation
Données relatives à l’utilisation de cookies	Au maximum 25 mois.
Données relatives à l’envoi de contenus promotionnels ou newsletters par KELPROMO	Au maximum 3 ans à compter de la date de collecte de votre consentement ou du dernier contact émanant de vous, ou jusqu’au retrait de votre consentement
Données relatives à la preuve de votre consentement	Conservation en archivage intermédiaire pour les durées de prescription légales
Compte Membre	Durée d’activité du compte – suppression après 2 ans d’inactivité à compter de la date de dernière activité

 

KELPROMO pourra conserver certaines données pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

 

Article 9 – Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut contenir des liens permettant de vous rediriger vers des sites ou services tiers ( ex : réseaux sociaux, sites de partenaires annonceurs, etc. ).

La présente Politique ne s’applique qu’aux traitements réalisés sur le Site. KELPROMO n’a aucun contrôle sur la manière dont les sites ou services tiers sont susceptibles d’utiliser vos données personnelles.

En ce sens, KELPROMO n’est pas responsable des pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée. KELPROMO vous invite donc à consulter les politiques de protection des données des sites ou services tiers pour prendre connaissance de leurs engagements relatifs à l’utilisation de vos données.

 

Article 10 – Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent être utilisés les cookies sur le Site ? Le Site utilise des cookies nécessaires pour assurer son bon fonctionnement technique ( ex : cookie de session, stockage du consentement, etc. ). Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Le Site n’utilise pas de cookie ou traceur pour d’autres finalités et qui nécessiteraient le recueil de votre consentement.